Copyright du Bro-Gwened Pays Vannetais dans le Golfe du Morbihan

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Internet et le droit

Les messages et sites révisionnistes, interdits en France, sont en revanche libres aux Etats-Unis... Si tout internaute a la possibilité de créer un site Web, il est aussi tenu de respecter le droit d'auteur, droit patrimonial d'exploitation (autorisation préalable de l'auteur ou de ses héritiers ou ayants droits) et droits moraux (droit au nom, droit au respect de l'oeuvre), ainsi que les restrictions qui existent en matière de diffusion et de reproduction (la mise en circulation illicite de photographies ou le piratage d'enregistrements musicaux). Sur Internet, comme sur les autres supports, la liberté d'expression et de communication est encadrée par le droit pénal. Quand les destinataires sont multiples, le droit pénal encadre les contenus, soit par le biais du droit de l'audiovisuel, soit par celui du droit de presse. Il en résulte que messages électroniques et transferts de fichiers peuvent avoir quasiment n'importe quel contenu; tandis que les sites Web et les groupes de discussion ont des contenus contrôlés par le droit de l'audiovisuel et par le droit de presse. De nombreux textes juridiques français s'appliquent à Internet. Le droit d'Internet est un droit mixte, qui ressort à la fois du droit public, du droit privé et du droit international. Au regard du droit public, Internet est régi par le Code des postes et télécommunications, le droit de l'audiovisuel. Le droit privé, qui concerne les droits civil et commercial, réglemente les contenus, notamment les contenus limités ou prohibés (calomnie, pornographie et pédophilie, racisme, négationnisme ou révisionnisme), ainsi que les délits informatiques. Il s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle, la loi "Informatique et libertés", le Code Pénal. La loi française a décidé que les fournisseurs d'accès, intermédiaires entre l'auteur du site et l'internaute, sont susceptibles d'être poursuivis. Internet n'est pas une zone de non-droit, de vide juridique. Des juridictions permettent de garantir la liberté et la sécurité tout en sanctionnant certains abus.

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